Conditions d'utilisation

Le Site web fournit des renseignements généraux sur l'entreprise Terra Mobility et son portefeuille d'entreprises de mobilité. Il permet également aux représentants commerciaux autorisés de nous contacter et de demander des renseignements ou des démonstrations de produits.

Le contenu du Site web est fourni à des fins d'information générale seulement. Il ne constitue pas une offre, un conseil professionnel, un engagement de service, une garantie explicite ou implicite.

La soumission d'une demande de renseignements ou de démonstration ne crée pas de relation de clientèle, de fourniture, de partenariat, de mandat, de conseil ou toute autre relation contractuelle. Tous les produits ou services fournis ultérieurement seront régis par une entente distincte conclue avec l'entité ou la société du portefeuille de Terra Mobility concernée.

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute demande de renseignements ou de démonstration et nous ne garantissons pas que nous répondrons à chaque demande ou que nous y donnerons suite.

Protection des renseignements personnels

Notre collecte, notre utilisation, notre communication et notre protection des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Témoins (Cookies)

Le Site web utilise des témoins et des technologies similaires comme le décrit notre Politique de confidentialité.

Les témoins strictement nécessaires peuvent être utilisés quelles que soient vos préférences, car ils sont indispensables au fonctionnement du Site web. Lorsque les lois applicables l'exigent, les témoins facultatifs (y compris les technologies d'analyse et, le cas échéant, de publicité) ne seront utilisés qu'avec votre consentement.

L'acceptation des présentes Conditions ne constitue pas un consentement à l'utilisation de témoins facultatifs ou à la réception de communications marketing. Lorsque le consentement est requis, il sera demandé séparément au moyen du mécanisme de consentement applicable.

Si vous désactivez ou bloquez les témoins, certaines parties du Site web pourraient ne pas fonctionner comme prévu.

Lorsque vous soumettez une demande de contact ou de démonstration, vous déclarez que :

• Les renseignements que vous fournissez sont exacts et ne sont pas trompeurs;
• Vous êtes autorisé(e) à soumettre ces renseignements au nom de l'organisation identifiée;
• Vous détenez le droit de fournir tout contenu ou renseignement inclus dans la soumission;
• Vous n'êtes pas situé(e) dans un pays ou une région faisant l'objet de sanctions globales en vertu des lois applicables, vous n'en êtes pas un(e) ressortissant(e) ni un(e) résident(e), et vous ne figurez sur aucune liste de parties restreintes ou interdites. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de renseignements ou de démonstration dont le traitement violerait les lois applicables en matière de contrôle du commerce ou de sanctions;
• Votre soumission ne viole aucune loi applicable, aucun droit de tiers ni aucune obligation de confidentialité.

Ne soumettez pas de mots de passe, d'identifiants d'authentification, de renseignements relatifs aux cartes de paiement, de renseignements personnels sensibles, de vulnérabilités en matière de sécurité ou de renseignements confidentiels appartenant à des tiers au moyen des formulaires généraux du Site web, à moins que nous ne le demandions expressément par une méthode approuvée.

Les renseignements soumis au moyen du Site web peuvent être transmis à la société du portefeuille de Terra Mobility concernée afin qu'elle puisse répondre à votre demande, conformément à ce qui est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Vous ne devez pas :

• Utiliser le Site web à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou abusives;
• Usurper l'identité d'une autre personne ou présenter de manière inexacte vos autorisations ou votre affiliation;
• Transmettre du courrier indésirable (spam), des promotions non autorisées ou du contenu malveillant;
• Introduire des logiciels malveillants, du code nuisible ou des technologies destinées à perturber le Site web;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site web, à son infrastructure, à des comptes ou à des systèmes connectés;
• Nuire à la sécurité, à l'intégrité, à la disponibilité ou au bon fonctionnement du Site web;
• Utiliser des outils automatisés pour explorer (scrape), extraire ou collecter le contenu ou les données du Site web sans notre autorisation écrite préalable;
• Contourner les contrôles d'accès, les restrictions d'utilisation ou les protections techniques;
• Utiliser le contenu du Site web d'une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers.

Nous pouvons restreindre ou résilier l'accès au Site web si nous avons des motifs raisonnables de croire que les présentes Conditions ont été violées ou que le Site web, Terra Mobility ou un tiers pourrait subir un préjudice.

Le Site web et son contenu — y compris les textes, graphiques, conceptions, logos, marques de commerce, images, logiciels et autres éléments — sont la propriété de Terra Mobility, de ses sociétés affiliées ou des sociétés de son portefeuille, ou leur sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder au Site web et de l'utiliser à des fins d'information et d'évaluation commerciale légitimes.

Sauf dans les cas permis par la loi, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, publier, explorer (scrape), vendre, céder sous licence ou exploiter commercialement le contenu du Site web sans autorisation écrite préalable.

Aucun droit ni aucune licence d'utilisation des noms, logos, marques de commerce ou éléments de marque de Terra Mobility ou des sociétés de son portefeuille n'est accordé, sauf autorisation écrite préalable.

Avis de violation

Si vous croyez qu'un contenu présent sur le Site web porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec nous à l'adresse legal@terramobility.com en fournissant : (a) la description de l'œuvre dont la violation est alléguée; (b) la description du matériel jugé contrefaisant et son emplacement sur le Site web; (c) vos coordonnées; et (d) une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée. Nous examinerons les avis valides et y répondrons conformément aux lois applicables.

Contenu que vous soumettez

En soumettant des renseignements, des messages ou d'autres contenus au moyen des formulaires du Site web, vous accordez à Terra Mobility une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser, reproduire et partager ce contenu à l'interne et avec la société du portefeuille concernée, uniquement dans le but de répondre à votre demande, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Vous conservez tous vos autres droits sur le contenu que vous soumettez.

Le Site web peut contenir des liens vers des sites web exploités par des sociétés du portefeuille de Terra Mobility ainsi que par d'autres organisations.

Les sociétés du portefeuille peuvent être des entités juridiques distinctes et peuvent exploiter leurs sites web, produits et services selon leurs propres conditions, politiques de confidentialité et modalités contractuelles.

Les sites web de tiers sont exploités de manière indépendante. Terra Mobility ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Vous devriez consulter les conditions et l'information sur la confidentialité applicables avant d'utiliser un site web externe ou de lui fournir des renseignements personnels.

Le Site web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ».

Dans la mesure permise par la loi, Terra Mobility décline toute garantie et représentation concernant le Site web, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Site web sera toujours disponible, ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou exempt d'éléments nuisibles. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site web.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Terra Mobility ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne seront pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant du Site web ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris la responsabilité découlant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde, ou la responsabilité pour préjudice corporel ou moral, le cas échéant.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Terra Mobility, ses sociétés affiliées, les sociétés de son portefeuille, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs à l'égard de l'ensemble des réclamations, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation de la loi applicable ou de votre soumission de renseignements inexacts, trompeurs ou contrefaisants au moyen du Site web.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement afin de refléter les modifications apportées au Site web, à nos pratiques ou aux exigences légales applicables.

Les Conditions révisées seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. Lorsque cela est approprié, nous pourrons fournir un avis supplémentaire en cas de modifications importantes.

Le fait de continuer à utiliser le Site web après l'entrée en vigueur des Conditions révisées signifie que vous acceptez que celles-ci s'appliquent à votre utilisation ultérieure.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.

Sous réserve de tout droit impératif ou de toute exigence de compétence territoriale qui ne peut être légalement exclu, tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Site web sera soumis aux tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, Québec.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation au droit de la faire appliquer ultérieurement.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise, d'une fusion, d'une acquisition ou d'un transfert de nos activités.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Terra Mobility concernant l'utilisation du Site web d'entreprise. Des ententes distinctes régissent les produits ou services que vous obtenez de Terra Mobility ou d'une société de son portefeuille.

Force majeure

Terra Mobility ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas fortuits, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les troubles civils, les conflits de travail, les mesures gouvernementales, les épidémies ou pandémies, les pannes d'électricité, de télécommunications ou d'Internet, ou la défaillance de fournisseurs de services ou d'infrastructures tiers. Nos obligations touchées par un tel événement seront suspendues tant que l'événement se poursuivra.

Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée à :