Politique de confidentialité

Nous recueillons les types de renseignements personnels suivants.

Renseignements que vous nous fournissez

Lorsque vous nous contactez, soumettez un formulaire ou demandez une démonstration de produit, nous pouvons recueillir :

• Votre prénom et votre nom de famille;
• Votre adresse courriel professionnelle et votre numéro de téléphone;
• Votre titre d'emploi, le nom de votre entreprise et le site Web de votre entreprise;
• Le pays ou la région où votre organisation exerce ses activités;
• Des renseignements sur votre organisation, vos besoins d'affaires et vos domaines d'intérêt;
• Le contenu de votre message ou de votre demande d'information;
• Vos préférences en matière de communication et de marketing;
• Tout autre renseignement que vous choisissez de fournir.

Veuillez ne pas nous transmettre de renseignements personnels sensibles ou confidentiels au moyen des formulaires généraux du site Web, à moins que nous ne le demandions expressément.

Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez le site Web, nos fournisseurs de services et nous pouvons recueillir automatiquement :

• L'adresse IP (Internet Protocol);
• Le type de navigateur et d'appareil;
• Le système d'exploitation;
• La langue et des renseignements généraux sur l'emplacement géographique;
• Le site Web de référence ou la source d'origine;
• Les pages consultées et les actions effectuées;
• La date, l'heure et la durée des visites;
• Des renseignements sur la performance et le diagnostic du site Web;
• Vos préférences relatives aux témoins (cookies) et au consentement.

Certains de ces renseignements sont recueillis au moyen de témoins et de technologies similaires, comme décrit ci-dessous.

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Réponse à vos demandes : Pour répondre à vos questions, demandes et autres communications.
• Démonstrations de produits : Pour comprendre vos besoins d'affaires et organiser une démonstration avec l'équipe appropriée de Terra Mobility ou de l'une de nos sociétés en portefeuille.
• Communications d'affaires : Pour communiquer au sujet de produits, services, événements ou mises à jour pertinents de l'entreprise lorsque vous en avez fait la demande ou lorsque la loi l'autorise autrement.
• Exploitation du site Web : Pour exploiter, maintenir, sécuriser et dépanner le site Web.
• Amélioration du site Web : Pour comprendre la façon dont les visiteurs interagissent avec le site Web et en améliorer le contenu, la navigation et la performance.
• Sécurité et prévention de la fraude : Pour déceler les activités suspectes, protéger le site Web et maintenir la sécurité de nos systèmes.
• Fins juridiques et de conformité : Pour respecter les exigences juridiques, réglementaires, contractuelles et de conservation des dossiers applicables, ainsi que pour protéger nos droits.
• Transactions commerciales : Pour soutenir une fusion, une acquisition, un financement, une restructuration ou une vente touchant l'ensemble ou une partie de nos activités.

Selon l'activité, nous traitons les renseignements personnels pour les motifs suivants :

• Vous nous avez demandé de prendre des mesures ou de fournir des renseignements;
• Le traitement est nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits;
• Vous nous avez donné votre consentement;
• Nous devons nous conformer à une obligation légale;
• Le traitement est autrement autorisé par les exigences applicables.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies similaires pour faire fonctionner le site Web, mémoriser vos préférences, comprendre l'utilisation du site Web et en améliorer la performance.

Ces technologies peuvent comprendre :

• Témoins strictement nécessaires : Utilisés pour la sécurité, les fonctionnalités du site Web, le fonctionnement des formulaires et la mémorisation de vos choix en matière de confidentialité;
• Témoins d'analyse : Utilisés pour comprendre le trafic du site Web, l'utilisation des pages et la performance;
• Technologies fonctionnelles : Utilisées pour prendre en charge des fonctionnalités optionnelles, comme du contenu intégré ou des fonctions améliorées du site Web;
• Technologies publicitaires : Si elles sont intégrées ultérieurement, elles seront utilisées pour mesurer l'efficacité des campagnes ou pour de la publicité ciblée.

Les témoins strictement nécessaires peuvent être utilisés automatiquement. Les autres témoins et technologies similaires ne seront utilisés qu'après que vous aurez donné l'autorisation requise au moyen de notre bannière de témoins ou de notre centre de préférences.

Nous utilisons actuellement des technologies d'analyse pour nous aider à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces technologies d'analyse sont désactivées à moins que vous ne choisissiez de les autoriser.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les témoins optionnels lors de votre première visite sur le site Web.

Les fournisseurs tiers peuvent recevoir des renseignements sur l'appareil, le navigateur, le réseau et l'utilisation du site Web lorsque leurs technologies sont activées. Ils peuvent traiter ces renseignements dans d'autres pays et conformément à leurs propres conditions de confidentialité.

Nous révisons périodiquement les témoins et les technologies utilisés sur le site Web et mettons à jour la présente politique de confidentialité lors de modifications importantes.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec les destinataires suivants lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

Sociétés du portefeuille de Terra Mobility

Si votre demande concerne un produit ou un service offert par l'une des sociétés de notre portefeuille, nous pouvons partager vos coordonnées et les renseignements relatifs à votre demande commerciale avec cette société afin que son équipe puisse vous répondre.

Une fois qu'une société du portefeuille reçoit vos renseignements, elle peut devenir responsable de leur utilisation ultérieure et peut vous fournir son propre avis de confidentialité.

Fournisseurs de services et sous-traitants

Nous faisons appel à des fournisseurs de services pour soutenir des activités telles que :

• L'hébergement et la maintenance du site Web;
• L'analyse d'audience et du site Web;
• La gestion des formulaires et de la relation client (CRM);
• La gestion des courriels et des communications;
• La sécurité de l'information;
• Le stockage dans le nuage (cloud);
• Les services de conseils professionnels.

Ces fournisseurs sont autorisés à traiter les renseignements personnels uniquement aux fins prévues et sont tenus de les protéger de manière appropriée.

Divulgations légales et réglementaires

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels lorsqu'il est raisonnablement nécessaire de le faire pour :

• Se conformer à la loi applicable, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale exécutoire;
• Déceler, prévenir ou traiter la fraude, les incidents de sécurité ou les activités illégales;
• Protéger les droits, la sécurité ou les biens de Terra Mobility, de nos utilisateurs ou d'autres personnes;
• Établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Transactions commerciales

Des renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés dans le cadre d'un projet ou de la réalisation d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement, d'une restructuration, d'une vente d'actifs ou d'une transaction commerciale similaire. Des mesures appropriées de confidentialité et de protection des données seront appliquées.

Terra Mobility est basée au Canada et exerce ses activités à l'échelle internationale. Les sociétés de notre portefeuille et nos fournisseurs de services peuvent traiter des renseignements personnels au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays.

Les règles relatives à la protection de la vie privée et des données peuvent varier d'un pays à l'autre. Lorsque la loi l'exige, nous utilisons des garanties appropriées pour les transferts internationaux, telles que des protections contractuelles, des contrôles organisationnels et des évaluations des risques liés aux transferts.

Les renseignements traités dans un autre pays peuvent être accessibles aux tribunaux, aux autorités d'application de la loi ou aux organismes de réglementation de ce pays, conformément à la législation locale.

Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

La période de conservation dépend de facteurs tels que :

• La nature des renseignements;
• La fin pour laquelle ils ont été recueillis;
• La durée de notre relation ou de nos communications avec vous;
• Les exigences légales, contractuelles et de conservation des dossiers applicables;
• La nécessité d'établir ou de défendre des droits en justice;
• Les exigences en matière de sécurité et de prévention de la fraude;
• Vos choix concernant votre vie privée.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les anonymisons ou en restreignons l'utilisation de manière sécurisée, sous réserve des exigences de conservation et des processus de sauvegarde applicables.

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels contre l'accès, la divulgation, la modification, la perte, la destruction ou l'utilisation abusive non autorisés.

Ces mesures de protection peuvent comprendre des contrôles d'accès, le chiffrement, la surveillance de la sécurité, la formation du personnel, la vérification des fournisseurs et des procédures d'intervention en cas d'incident.

Aucun site Web, transmission électronique ou système de stockage ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé. Vous devez faire preuve d'une prudence appropriée lorsque vous fournissez des renseignements en ligne.

Selon votre lieu de résidence et les circonstances, vous pourriez avoir le droit de :

• Demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet;
• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• Corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
• Demander la suppression de vos renseignements personnels;
• Demander la limitation de certains traitements;
• Vous opposer à certaines utilisations de vos renseignements personnels;
• Recevoir certains renseignements dans un format portable;
• Retirer votre consentement;
• Vous désabonner de certaines communications marketing;
• Refuser certaines divulgations ou utilisations, le cas échéant;
• Demander des renseignements sur les organisations avec lesquelles les renseignements ont été partagés;
• Contester une décision prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé;
• Faire appel à un représentant autorisé pour soumettre une demande;
• Déposer une plainte auprès de nous ou de l'autorité de protection de la vie privée compétente.

Ces droits peuvent être soumis à des conditions et à des exceptions. Par exemple, nous pourrions devoir conserver certains renseignements pour nous conformer à des obligations légales ou pour établir ou défendre des revendications juridiques.

Pour faire une demande, contactez-nous en utilisant les coordonnées ci-dessous. Nous pourrions vous demander des renseignements raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité, localiser les dossiers pertinents et confirmer l'autorité de toute personne agissant en votre nom.

Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé un droit applicable en matière de protection de la vie privée.

Si vous êtes situé au Québec, vos droits sont également régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Vous pouvez adresser une plainte concernant notre gestion de vos renseignements personnels à notre responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée à l'aide des coordonnées figurant à la section 13, ou à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Communications marketing

Vous pouvez vous désabonner de nos courriels marketing en tout temps en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en nous contactant.

Même si vous vous désabonnez des communications marketing, nous pourrions continuer à vous envoyer des messages non promotionnels nécessaires pour répondre à votre demande ou pour gérer une relation d'affaires existante.

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), nos messages électroniques commerciaux identifieront Terra Mobility (un nom commercial de Busbud Inc.) comme l'expéditeur, incluront notre adresse postale et fourniront un mécanisme de désabonnement fonctionnel.

Communications par SMS

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages texte de Terra Mobility en tout temps en répondant « STOP » à n'importe quel message. Après votre désinscription, vous pourriez recevoir un dernier message de confirmation. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Prise de décision automatisée

Nous n'utilisons pas les renseignements personnels recueillis par l'entremise de ce site Web d'entreprise pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques ou significatifs similaires.

Les droits et divulgations supplémentaires qui s'appliquent en fonction de votre emplacement géographique sont énoncés à la section 9 ci-dessous.

Selon l'endroit où vous vous trouvez, d'autres lois sur la protection de la vie privée peuvent s'appliquer à notre traitement de vos renseignements personnels. Cette section complète le reste de la présente politique de confidentialité sans le remplacer.

Espace économique européen et Royaume-Uni

Si vous êtes situé dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez contacter notre représentant dans l'UE à l'adresse info@terramobility.com au sujet de la présente politique de confidentialité, en plus de nous contacter directement en utilisant les coordonnées de la section 13. Vous disposez des droits décrits à la section 8, y compris le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale.

Californie

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de connaître les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et les fins auxquelles nous les utilisons (comme décrit aux sections 1 et 2), de refuser la vente ou le partage de renseignements personnels, et de limiter l'utilisation des renseignements personnels sensibles, sous réserve des exceptions applicables. Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Si nous introduisons des technologies publicitaires qui constituent un « partage » au sens de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act), nous fournirons un mécanisme de désinscription à ce moment-là, y compris le respect des signaux de préférence de désinscription reconnus (tels que le Global Privacy Control) lorsque cela est requis.

Canada

Vos droits peuvent également être régis par les lois fédérales ou provinciales applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la loi fédérale sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, si vous êtes situé au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Vous pouvez adresser une plainte à notre responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée à l'aide des coordonnées figurant à la section 13, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, si vous êtes au Québec, à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Autres juridictions

Si vous êtes situé ailleurs et que le droit applicable vous accorde des droits supplémentaires qui ne sont pas autrement décrits dans la présente politique de confidentialité, nous honorerons ces droits dans la mesure requise par la loi. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section 13 pour formuler une demande.

Le site Web de Terra Mobility est destiné à un public d'affaires et d'entreprise et ne s'adresse pas aux enfants. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, pour soumettre des renseignements par l'entremise de ce site Web.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants par l'entremise de ce site Web. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter à privacy@terramobility.com afin que nous puissions les examiner et les supprimer le cas échéant.

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de sociétés du portefeuille, des pages de médias sociaux et d'autres sites Web ou services de tiers.

La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites Web ou services exploités par d'autres organisations. Nous vous recommandons de consulter leurs avis de confidentialité avant de fournir des renseignements personnels.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité pour refléter des changements apportés à nos pratiques, à nos services ou à nos exigences en matière de confidentialité.

Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour ». Si une modification affecte de manière importante la façon dont nous utilisons les renseignements personnels, nous fournirons un avis supplémentaire, le cas échéant.

Terra Mobility (un nom commercial de Busbud Inc.) est responsable des renseignements personnels recueillis par l'entremise du site Web d'entreprise de Terra Mobility.

Les questions, les demandes relatives à la vie privée ou les plaintes peuvent être adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée :

Lorsque vous nous contactez au sujet d'une demande relative à la vie privée, veuillez décrire votre demande et fournir des renseignements suffisants pour nous permettre d'identifier les dossiers pertinents.

Vous pourriez également avoir le droit de contacter l'autorité responsable de la protection de la vie privée ou des données dans votre région. Au Québec, cette autorité est la Commission d'accès à l'information (www.cai.gouv.qc.ca (opens in new tab)).